La halte fluviale Alfred Leroux est ouverte à tous les plaisanciers pratiquant la navigation. Elle donne droit à des services à titre onéreux assurés par l’ACTAN :

• appontement,
• lingerie,
• parking,
• grue 3.2T

Et à des services gratuits : 

• électricité,
• eau,
• espace détente,
• accueil
• renseignements sur le tourisme, les commerces, les services d’urgence,
• sanitaires (douches, WC, lavabos).

ARTICLE 1 :

Pour pratiquer les activités de plaisance de Chauny, il faut être :

• soit propriétaire d’un bateau, en totalité ou en copropriété,
• soit en location,
• répondre aux règles en matière de navigation fluviale.

ARTICLE 2 :

La halte fluviale est ouverte :

En saison : du 1^er mai au 30 septembre 7 jours sur 7

De 14 H à 19 H

Hors saison : du 1^er octobre au 30 avril

Pas de permanence, contact uniquement par téléphone

(N° en affichage sur la porte de la Capitainerie)

ARTICLE  3 :

• Le plaisancier se soumettra au règlement de la halte fluviale Alfred Leroux.
• Le respect des riverains et autres utilisateurs sera observé.
  

ARTICLE 4 :

Le propriétaire devra toujours, quel que soit le motif, s’adresser au gestionnaire de la halte. A défaut de le faire, celui-ci décline toute responsabilité.

Le gestionnaire de la halte fluviale aura la faculté de réclamer les papiers de bord, titres de propriété, attestation d’assurance et aura pouvoir pour appliquer les modalités de règlements existant.

ARTICLE 5 :

1. Prestation de service

Pour toute prestation, le propriétaire en fera la demande au gestionnaire du site. Il devra s’acquitter d’avance de sa redevance. Une facture sera remise pour toute prestation.

Les redevances calculées sont basées sur les nuitées, pour appontement et sur chaque prestation demandée elles seront facturées à la personne.

1. Réservation de location

Pour toute réservation, le propriétaire devra s’acquitter de sa redevance, dont le montant est fixé (Article 17), auprès du gestionnaire du site. Une facture sera remise à tout locataire. Il devra présenter ce document au gestionnaire de la halte chaque fois que celui-ci en fera la demande, faute de quoi le gestionnaire aura la faculté de refuser l’accès.

Toute la journée entamée est due (de 12 heures à 12 heures le lendemain).

Toute sortie de bateau, se terminant dans un délai inférieur ou au plus égal à 48 heures, n’est pas considérée comme interruptive de stationnement (voir article 9).

ARTICLE  6 :

1. Prestation de service

Les postes d’amarrages seront attribués au fur et à mesure de la réception par le gestionnaire et ce en fonction des dimensions des bateaux. 

ARTICLE 7 : 

Les locations pour hivernage sont dues chaque année le 1^er octobre, elles ouvrent le droit au Tarif 2 pour l’accostage de mai à septembre

A chaque renouvellement un nouveau contrat devra obligatoirement être complété dans son intégralité et signé en y ajoutant la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Le non-respect de ces règles entraînera de plein droit et sans formalité la reprise du poste d’amarrage par le gestionnaire.

Le propriétaire s’engage à adhérer à l’association pour obtenir un parking 12 mois pour son bateau, ou l’hivernage sur ponton (cf article 17)

ARTICLE 7 bis: 

CONTRAT D’HIVERNAGE

Propriétaire du bateau : …………………………………………………………

Nom du bateau : ………………………….……  longueur :………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………….

N° de téléphone : …………………………………………………………………..

Email : ……………………………………………………………………………………

Souhaite que celui-ci soit en hivernage au port de Chauny, non occupé, sans eau, avec électricité du 1^er octobre 20……au 30 avril 20……. Avec tacite reconduction l’année suivante.

Frais d’hivernage avec ponton et adhésion pour sept mois : 800€

 ARTICLE 8 : 

Dans le cas de non-paiement des taxes dues à l’échéance réglementaire ou en cas d’inexécution par l’usager de ses obligations au titre des présentes, le contrat de location sera résilié de plein droit et sans formalité quinze jours après une mise en demeure adressée par le gestionnaire et restée sans effet.

En cas de résiliation dans les conditions précipitées, le bateau sera déplacé aux frais, risques et périls de son propriétaire.

Au montant des taxes à payer s’ajouteront, le cas échéant, les dépenses exposées par le gestionnaire pour la conservation du bateau et le recouvrement des taxes dues, et nonobstant tous dommages et intérêts.

ARTICLE 9 :

• L’emplacement loué ne pourra être occupé que par le bateau du locataire ; il ne pourra être ni cédé, ni sous loué par ce dernier.
• L’emplacement pourra, en raison d’une absence suffisamment prolongée du locataire et en cas de besoin, être mis à titre précaire et immédiatement révocable par le gestionnaire à la disposition des usagers ; le locataire (absent) ne pourra réclamer aucune indemnité.
• En cas d’abandon du poste au cours de la période de réservation, les redevances afférentes à cette réservation restent acquises au gestionnaire, sans que celui-ci soit tenu à un remboursement partiel.

ARTICLE 10 :

Le propriétaire certifie être assuré pour les risques et responsabilités qu’il peut encourir en sa qualité de propriétaire ou d’utilisateur d’un bateau et dégage de toutes responsabilités du gestionnaire pour les dommages, vols, disparitions, incendie, pouvant survenir à son bateau, à sa voiture, ou remorque, stationnés dans le périmètre de la halte fluviale.

De plus, le propriétaire certifie avoir une assurance couvrant sa responsabilité pour les risques suivants :

• Dommages causés aux ouvrages et usager de la halte.
• Renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites de la halte ou les chenaux d’accès
• Dommages causés aux tiers à l’intérieur de la halte

Le propriétaire s’engage à apporter la preuve à tout moment au gestionnaire de l’existence des dites polices.

Le propriétaire devra présenter son attestation d’assurance, et s’engager à un abandon de recours envers le gestionnaire, la ville, et VNF, lors de la signature du contrat de location de l’emplacement. 

ARTICLE 11 :

Le propriétaire s’engage à respecter la tranquillité de la halte et évitera toute nuisance de toute nature. Il maintiendra son bateau en parfait état d’entretien. Il s’engage à ne pas stocker de produits inflammables à bord, et lors de branchement électrique, à être conforme aux normes en vigueur.

Il est interdit de :

• Rejeter déchets, immondices, ordures ménagères, décombres dans le bassin de la halte et le canal en général.
• Rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures tels que gasoil, mazout, fuel, essence, huile de vidange ou dégraissage dans le bassin de la halte.

Des poursuites contre les contrevenants aux dispositions ci-dessus seront engagées immédiatement.

ARTICLE 12 :

En aucun cas la zone de la halte ne servira de bassin d’évolution pour les bateaux.

ARTICLE 13 :

Le propriétaire s’engage à maintenir en bon état les locaux et installations mis à sa disposition, sauf en ce qui concerne l’article 606 du code civil, et à signaler immédiatement au gestionnaire les dégâts qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE  14 :

S’agissant d’une occupation du domaine public, le propriétaire s’interdit tout recours contre le gestionnaire dans le cas ou VNF procéderait soit au retrait de la concession, soit à la suppression partielle ou totale des installations concédées. La partie de la redevance de location correspondant à la perte de jouissance causée, lui serait, dans cette hypothèse, remboursée sans prétendre pour autant à une indemnité.

ARTICLE 15 :

Le gestionnaire n’est responsable que du contrôle des amarrages des bateaux.

En cas de litige ou de contestations, le propriétaire adressera au gestionnaire une lettre pour signifier l’objet de sa réclamation.

Celui-ci statuera sur son opportunité. 

ARTICLE 16 :

Le non-respect du règlement de tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de la halte fluviale sera sanctionné, notamment par l’exclusion sans délai et l’interdiction formelle d’accéder à la halte fluviale. 

ARTICLE 17 :  

Accès aux sanitaires par badge